MENTIONS LÉGALES

Éditeur :
CABINET ALR AVOCATS

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 100 Euros
Siège social : 4, rue Michel-Ange 75016 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 373 250
N° TVA intracommunautaire : FR28107373250 – APE xxxxx

Coordonnées du cabinet :
Cabinet ALR Avocats
4, rue Michel-Ange 75016 PARIS (France)
Tél. +33 (0)1 84 80 14 96
E-mail : lemarchand@alravocats.com

Directeur de la publication :
Anne Lemarchand, Avocat au Barreau de Paris

Conception du site :
Studio Heyllo

Photographies :
Photos portraits : Isaure Lambert
Les autres photographies utilisées sont issues d'image générée par IA

Hébergement du site :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Cookies :
Le site www.alravocats.com peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement.

Médiateur de la consommation :
Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions, à une procédure de médiation.

A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le Cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris. https://mediateur-consommation-avocat.fr/.

Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

Le client consommateur est informé que ne peuvent être soumis au médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal. Il en est de même si le client consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du cabinet ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.

Le Cabinet informe également le client consommateur de l’existence d’une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. L’utilisateur peut y accéder depuis le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Contenu du site :
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’information, brochures, plans, nuage de mots-clés, images, illustrations, photographies, bases de données, logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

La reproduction totale ou partielle des éléments de propriété intellectuelle est interdite.

Utilisation du Site :
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques.
Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site.
Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable au titre du contenu accessible à partir des liens hypertextes publiés sur le Site ou des fichiers téléchargeables à partir du Site ou des sites accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.
La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès du Cabinet.